• Qu'est-ce qu'une branche?

Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Les contours d’une branche professionnelle sont définis par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclus par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives.

Les branches ont désormais un champ d’application national. Toutefois, certaines des stipulations de leurs conventions et accords peuvent être définies, adaptées ou complétées au niveau local.

Une branche professionnelle, à quoi ça sert ?

Les branches professionnelles négocient des accords et avenants conclus dans le cadre de leur convention collective. Le rôle de la branche professionnelle a été précisé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 24).

Elle a pour missions :

- De définir, par la négociation, les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises relevant de son champ d’application, notamment en matière de salaires minimas ou de classifications.
- De définir, par la négociation, les thèmes sur lesquels les conventions et accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les conventions et accords conclus au niveau de la branche, à l’exclusion des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise. La loi du 8 août 2016 a introduit deux nouveaux thèmes pour lesquels l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise. Dorénavant, six thèmes sont concernés : les classifications, les salaires minima, la formation professionnelle et la prévoyance et, désormais, la pénibilité, ainsi que l’égalité femme / homme. La branche conserve également des domaines de compétence propres tels que la fixation de la durée minimale inférieure à 24 heures pour les salariés à temps partiel. Enfin, la loi du 8 août 2016 a prévu que les branches sont tenues de négocier, dans les deux ans, sur la définition de leur ordre public conventionnel (déterminer par la négociation les autres thèmes pour lesquels les accords d’entreprises ne pourront être moins favorables).
- De réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application.
Les accords de branches s’appliquent aux entreprises adhérentes aux organisations d’employeurs signataires et s’appliquent à l’ensemble des entreprises relevant du champ d’application de la convention collective une fois étendue par arrêté du ministre chargé du travail.
[source: https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/loi-travail-2016/les-principales-mesures-de-la-loi-travail/article/branches-professionnelles]

• Qu'est-ce que la branche Alisfa?

La branche des Acteurs du Lien social et Familial est aujourd’hui composée:

• de centres sociaux et socioculturels,
• d’établissements d’accueil de jeunes enfants et
• d’associations de développement social local.

Histoire:

La Convention collective, signée le 4 juin 1983 par le SNAECSO, syndicat employeur, et les organisations syndicales de salariés, ne visait que les centres sociaux et socioculturels dans un premier temps. Elle s’est ensuite ouverte à certaines associations de développement social local puis, en 2007, aux associations d’accueil de jeunes enfants.

Positionnées à l’échelle d’un quartier ou d’une commune, ces structures placent l’habitant au cœur de leur projet, mettent en œuvre une démarche participative et sont ainsi porteuses de développement territorial. Les activités réalisées par les salariés de la branche ont une vocation éducative, familiale et pluri-générationnelle : la volonté est de renforcer les dynamiques sur un territoire par le maintien et la structuration des liens entre les habitants.

Paritarisme

Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire.

Source: Wikipedia

La Convention collective

Panorama de la branche

[source: site http://www.metiers-petite-enfance.fr/presentation-de-la-branche/ - observatoire de 2015]